COMMENT CREER UN COMPTE PROFESSIONNEL?

Article 3 – Compte Client & Commande

Toute Commande d’un produit proposé sur le Site suppose la création d’un Compte Client sur le Site.

3.1 Création d’un Compte Client B2B

3.1.1 Tous les professionnels relevant de la catégorie définie en préambule des présentes Conditions Générales peuvent gratuitement créer un Compte Client par l’intermédiaire de la rubrique « connexion > s’inscrire » sur le Site.

3.1.2 Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que :

- son identité ;

- le nom de la Société (raison sociale complète et forme juridique) ;

- ses coordonnées postales (adresses de facturation et de livraison, si différentes) ;

- son numéro de TVA intracommunautaire (pour les entreprises assujetties redevables de la TVA en Union Douanière Européenne) ;

- son adresse email ;

Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et actuelles et s’engage à et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa Commande.

3.1.2 Une fois le compte créé et afin d’accéder à la catégorie tarifaire réservée aux Professionnels, le Client doit:

- pour les Professionnels possédant un numéro de TVA intracommunautaire => saisir son numéro de TVA intracommunautaire dans le champ prévu à cet effet et accessible dans la rubrique « mon compte > renseigner mon numéro TVA » ;

- Pour les Professionnels ne possédant pas de numéro de TVA intracommunautaire => contacter le Vendeur au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site pour en faire la demande.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire renseigné par le Client et/ou d’examiner la demande effectuée par le Client dans un délai de 72h maximum, au terme duquel elle validera ou invalidera l’accès aux conditions tarifaires réservées à cette catégorie de clientèle.

3.1.3 Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

3.1.5 En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter le Vendeur en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte Client.

3.1.6 En cas d’utilisation abusive, déloyale, frauduleuse du Site ou en cas de non-respect des obligations du Client définies dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer tout Compte Client et de refuser en conséquence toute vente.

➜Télécharger ici les CGV-Professionnels