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Conditions générales de ventes catégorielles - Particuliers

Préambule

La SOCIÈTÉ B.O.N.D. SAS (ci-après dénommé le « Vendeur ») distribue par les présentes conditions générales de vente catégorielles, une partie de ses gammes de produits sous la marque déposée ELDEN PARIS, dont elle est propriétaire, sur le Site www.elden-paris.com (ci-après dénommé le « Site »), auprès de clients Particuliers (ci-après dénommé l’ « Acheteur ») sis en France et à l’étranger.

Article 1 - Intégralité

1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties (ci-après dénommées « le Vendeur » et « l'Acheteur »). En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

1.2 Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement et sans préavis ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Objet & champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

2.2 Le Vendeur peut être amené à établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction de la catégorie de clientèle considérée. Dans ce cas, les conditions générales de vente catégorielles s’appliquent à tout opérateur relevant de cette catégorie.

Article 3 – Compte Client & Commande

Toute Commande d’un produit proposé sur le Site suppose la création d’un Compte Client sur le Site.

3.1 Création d’un Compte Client

3.1.1 Toute personne physique majeure et détenant la pleine capacité juridique peut librement et gratuitement créer un Compte Client par l’intermédiaire de la rubrique « connexion > s’inscrire » sur le Site.

3.1.2 Pour créer son Compte Client, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. L’Acheteur reconnaît que les informations fournies sont exactes et actuelles et s’engage à et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa Commande.

3.1.3 L’Acheteur accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Acheteur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l’Acheteur.

3.1.4 L’Acheteur pourra également créer un Compte Client à l’aide de l’interface « Facebook Connect » proposée sur le Site. Dans ce cas, l’Acheteur autorise le Vendeur à utiliser les données qu’il a renseignées sur son compte Facebook. Les identifiants Facebook seront alors ceux lui permettant de se connecter à son Compte Client.

3.1.5 L’Acheteur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, l’Acheteur devra immédiatement alerter le Vendeur en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte Client.

3.1.6 En cas d’utilisation abusive, déloyale, frauduleuse du Site ou en cas de non-respect des obligations du Client définies dans les présentes conditions générales de vente, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer tout Compte Client et de refuser en conséquence toute vente.

3.2 Passation de Commande

3.2.1 L'Acheteur a la possibilité de passer sa Commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

3.2.2 Pour que la Commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

3.2.3 Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

3.2.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

3.2.5 En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.

3.2.6 L'annulation de la Commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. Cependant, l’Acheteur aura également la possibilité d’opter pour une livraison différée ou le choix d'un autre produit.

3.2.7 Pour toute question relative au suivi d'une Commande, l'Acheteur doit contacter le service client :

- en appelant le +33 (0)2 51 82 61 14 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h) (coût d'un appel local en France métropolitaine) ;

- en envoyant un e-mail à bonjour@elden-paris.com ou en accédant au formulaire de contact prévu sur le Site ;

- en se connectant sur le Site, rubrique « mon compte > historique et détails de mes Commandes ».

Article 4 - Signature électronique

4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :- exigibilité des sommes dues au titre du bon de Commande, - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

4.2 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le +33 (0)2 51 82 61 14 ou envoyer un courriel à bonjour@elden-paris.com

Article 5 - Confirmation de Commande

5.1 Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, le Vendeur adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation de sa Commande. Il est recommandé à l’Acheteur d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

6.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

7.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

A noter :

Les différentes positions de stock indiquées sur la fiche produit du Site :

- "En stock" : Article disponible en stock

- "Pré-commande" : Article disponible sur Commande

- "Indisponible pour le moment" : Article indisponible (option de demande de notification lors du retour en stock de ce produit).

7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

7.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8.1 - Prix

8.1.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

8.1.2 Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, en revanche ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni de « l’option emballage cadeau », facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.

- Pour les Commandes émanant de personnes physiques résidents au sein de l’Union Douanière Européenne: les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

- Pour les Commandes émanant de personnes physiques résidents hors de l’Union Douanière Européenne : les prix ne sont pas assujettis à la TVA et le produit sera donc facturé sans taxe. Toutefois, au cas où le pays de livraison appliquerait un droit de douane à l’entrée du produit, l’Acheteur devra s’en acquitter sur place au moment de la livraison.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

8.1.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 8.2 – Programme de parrainage & bons de réduction

Les offres promotionnelles utilisables sur le Site sont soumises à conditions.

Afin de pouvoir bénéficier des bons de réduction et/ou participer au programme de parrainage, il est nécessaire de créer un Compte Client sur le Site.

8.2.1 Programme de parrainage

Pour participer au programme de parrainage, il suffit d’avoir finalisé au moins une Commande sur le Site et de posséder un Compte Client à partir duquel vous pourrez accédez au programme de parrainage.

Pour parrainer un ami (ci-après dénommé « filleul »), Il suffit de remplir les noms, prénoms et adresses emails de vos amis dans les champs prévus à cet effet.

Le filleul recevra alors un bon de réduction de 15% et le parrain bénéficiera de 15% de remise* à l’occasion de la première Commande de son filleul sur le Site, à condition que le filleul ait renseigné l’adresse email de son parrain (dans le champ prévu à cet effet) au moment de la création de son Compte Client.

*A noter que les bons de réduction et remises ne s’appliquent pas sur les éventuels frais de livraison.

8.2.2 Utilisation des bons de réduction

Les bons de réduction ouvrent droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage.Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des bons de réduction.

Afin de bénéficier des offres promotionnelles accessibles par un code promotionnel, il suffit de saisir ce code à chaque Commande sur la page "Récapitulatif de Commande" dans la zone prévue à cet effet. Le montant de la Commande sera alors automatiquement recalculé.

Il est précisé que les bons de réduction ne sont pas échangeables, ni remboursables, ni cumulables :

- en cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par bon de réduction n’est pas remboursée. Si l’Acheteur a utilisé un coupon de réduction lors de son achat, le Vendeur se réserve le droit de facturer à l’Acheteur le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la Commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant ;

- en cas d’autres offres de réduction éventuellement en cours, les bons de réduction ne sont valables que pour une seule Commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Il est rappelé qu’un bon de réduction n'est pas applicable à une Commande déjà en cours de traitement.

Dans le cas où le Vendeur constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un de ses membres des bons de réduction et/ou du programme de parrainage, des mesures utiles pourraient être prises afin de mettre fin à ces irrégularités, comme la suspension de l’accès au Site ou l’exclusion du membre.

Article 9 - Mode de paiement – paiement sécurisé

9.1 Il s'agit d'une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement de l'Acheteur.

9.2 Pour régler sa Commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site du Vendeur. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

9.3 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'Acheteur d'adresser par fax ou courriel au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La Commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

9.4 Paiement sécurisé en ligne

Pour le règlement des achats par carte bancaire, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le serveur de transactions du CM-CIC (Monetico).

La transaction est intégralement prise en charge dans le respect des dernières normes de sécurité :

• liaison cryptée SSL, respect de la norme PCI-DSS
• contrôle 3D Secure pour authentifier l'Acheteur lors d'un paiement par carte bancaire
• édition d'un ticket de paiement
• contrôle de la carte bancaire et vérification de l'encours

Pour le règlement des achats par un compte de paiement, le Site propose la solution Paypal.

Article 10 - Disponibilité des produits & Remboursement

10.1 Sauf en cas de force majeure, période de forte activité ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du Site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement du paiement indiquée sur le mail de confirmation.

10.2 Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur met tout en œuvre pour livrer la Commande dans les 3 jours ouvrés et 8 jours ouvrés dans le reste du monde à compter de la date d’enregistrement du paiement et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours (*à l'exception des livraisons des Commandes et fabrications spéciales et/ou personnalisation).

10.3 En cas de non-respect des délais contractuels, l'Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

10.4 Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

10.5 En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande dans le cas où l’Acheteur refuse une livraison différée. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit (sous réserve de la disponibilité de ce dernier en stock).

Article 11 – Frais & modalités de livraison

11.1 La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

11.2 Les produits commandés sont livrés :

Tous nos colis sont expédiés contre signature ✍

(à l'exception de la livraison Standard Colissimo Suivi -numéro de suivi disponible pour suivre la livraison votre colis).

Option	Zones Pays	Coût	Conditions	Estimation délai de livraison
(Livraison standard*)	France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.	4,95€	Livraison offerte au delà de 75€ de commande**	2/3 jours ouvrables (du mardi au samedi) LIVRAISON EN POINT RELAIS
	France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.	6,20€		2/3 jours ouvrables (du mardi au samedi) LIVRAISON A DOMICILE
(Recommandé AR)	France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.	7,50€		2/3 jours ouvrables (du mardi au samedi) LIVRAISON A DOMICILE
(Recommandé AR)	Union Européenne & Suisse	12,5€	Livraison offerte au delà de 150€ de commande**	3/8 jours ouvrés (du mardi au samedi) LIVRAISON A DOMICILE
(Recommandé AR)	Pays de l'Europe de l'Est (hors UE et Russie), Maghreb & Norvège	20€	Jusqu'à 1000€ de commande	3/8 jours ouvrés LIVRAISON A DOMICILE
(Recommandé AR)	Outre-Mer	15€	Jusqu'à 1000€ de commande	5/7 jours ouvrés LIVRAISON A DOMICILE
(Recommandé AR)	Autres destinations	30€	Jusqu'à 1000€ de commande	3/8 jours ouvrés LIVRAISON A DOMICILE
(Livraison express à domicile)	France Métropolitaine	15€	Jusqu'à 1000€ de commande	Le lendemain (pour les commandes confirmées avant 12h (sinon livraison le surlendemain)
(Livraison express à domicile)	France Métropolitaine, Corse, Monaco (sauf Andorre)	20 €		Le lendemain avant 13h (pour les commandes confirmées avant 12h (sinon livraison le surlendemain) sauf samedi
	NANTES	Gratuit	Retrait au show-room à NANTES (44)	Sur rendez-vous uniquement

Les frais ci-dessus comportent la préparation, l’emballage (hors option «emballage cadeau ») et l’acheminement de la Commande.

11.3 Aucune livraison n'est effectuée dans postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de Commande, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur. Une copie de la facture sera automatiquement envoyée en pièce jointe dans le mail de confirmation de paiement.

11.4 Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

11.5 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des Articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

11.6 L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

11.7 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

11.8 L'Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des Articles et transmettre une copie de ce courrier par fax (+33 (0)9 72 34 22 11), email (bonjour@elden-paris.com)ou simple courrier au Vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

11.9 Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquette de sécurité apposée sur le produit ...)– Article 15 des présentes conditions générales de vente.

Article 12 - Erreurs de livraison

12.1 L'Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non- conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de Commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

12.2 La réclamation pourra être faite, au choix de l'Acheteur :

- sur le Site, rubrique « mon compte > historique de mes commandes »

- par téléphone : +33 (0)2 51 82 61 14 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h) (coût d'un appel local en France métropolitaine)

- par courrier électronique : bonjour@elden-paris.com

12.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

12.4 A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro de retour –Article 15 des présentes conditions générales de vente.

12.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : BOND SAS - ELDEN, BP 81319, 44013 NANTES CEDEX 1

12.6 Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 13 - Garantie des produits

13.1 Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

13.2 En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

- L'Acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- L'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

13.3 En outre, il est rappelé que :

- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;

- L'Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

13.4 Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

13.5 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

L'Acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 14 - Droit de rétractation

14.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout Article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur

14.2 Seuls seront repris les produits renvoyés :

• dans leur ensemble,
• dans leur emballage d'origine complet et intact,
• avec leur étiquette de sécurité intacte,
• et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, sali ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

14.3 Ce droit de rétractation est exclu pour :

- les contrats de biens confectionnés à la demande de l'Acheteur, commandes ou fabrications spéciales ou nettement personnalisés ;

Article 15 - Procédure de retour & Remboursement

15.1 Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'Acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

15.2 Le produit devra être retourné au Vendeur, entier, non démonté, muni de son étiquette de sécurité intacte et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : BOND SAS - ELDEN, BP 81319, 44013 NANTES CEDEX 1.

15.3 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'Acheteur.

15.4 Le Vendeur devra rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le Vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 16 - Force majeure

16.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

16.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

16.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Données personnelles

17.1 Toutes les informations du compte de l’Acheteur ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec ELDEN PARIS. Ces informations ne sont jamais revendues.
L’Acheteur peut également accéder aux informations qui le concernent et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en vous rendant sur la rubrique Mon compte.

17.2 L’Acheteur a également la possibilité de se désabonner des newsletters proposées par elden-paris.com d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter ou directement dans la rubrique Mon compte.

17.3 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à :

BOND SAS - ELDEN, BP 81319, 44013 NANTES CEDEX 1

L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

17.4 Ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le n° n°1902647.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

18.1 B.O.N.D. BEST OF NEW DESIGN, propriétaire de la marque ELDEN PARIS est titulaire du nom de domaine www.elden-paris.com. Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de B.O.N.D. BEST OF NEW DESIGN qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

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Article 19 - Non-validation partielle

19.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 - Non-renonciation

20.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 - Titre

21.1 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 - Loi applicable

22.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Définition

Acheteur : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Vendeur : société B.O.N.D. BEST OF NEW DESIGN SAS, propriétaire de la marque ELDEN et éditrice du Site www.elden-paris.com

Article : produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par l’Acheteur via le service de commerce électronique du Site.

Site : Site web accessible à l’adresse www.elden-paris.com

Dernière mise à jour : mars 2019

Conditions générales de ventes catégorielles - Professionnels

Préambule

La société B.O.N.D. BEST OF NEW DESIGN SAS (ci-après dénommée le « Vendeur») distribue par les présentes Conditions Générales de Vente Catégorielles, une partie de ses gammes de produits sous la marque déposée ELDEN PARIS dont elle est propriétaire, sur le Site www.elden-paris.com (ci-après le « Site »), auprès des Professionnels de l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie ou activité qui s’y rattachent (ci-après le « Client ») sis en France et à l’étranger. Le Client, sauf dérogation particulière, est l’un des Professionnels de l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie ou activité qui s’y rattachent suivant : succursalistes, commerce associé ou commerce indépendant.

Article 1 - Intégralité

1.1 Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties (ci-après dénommées « le Vendeur » et « le Client »). En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

1.2 Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement et sans préavis ses Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.3 Si une Condition de Vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Objet & champ d’application

2.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens, services et matériels proposés par le Vendeur au Client.

2.2 Le Vendeur peut en outre être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de vente, en fonction de la catégorie de clientèle considérée. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente catégorielles s’appliquent à tout opérateur relevant de cette catégorie.

Article 3 – Compte Client & Commande

Toute Commande d’un produit proposé sur le Site suppose la création d’un Compte Client sur le Site.

3.1 Création d’un Compte Client B2B

3.1.1 Tous les professionnels relevant de la catégorie définie en préambule des présentes Conditions Générales peuvent gratuitement créer un Compte Client par l’intermédiaire de la rubrique « connexion > s’inscrire » sur le Site.

3.1.2 Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que :

- son identité ;

- le nom de la Société (raison sociale complète et forme juridique) ;

- ses coordonnées postales (adresses de facturation et de livraison, si différentes) ;

- son numéro de TVA intracommunautaire (pour les entreprises assujetties redevables de la TVA en Union Douanière Européenne) ;

- son adresse email ;

Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et actuelles et s’engage à et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que le Vendeur puisse traiter sa Commande.

3.1.2 Une fois le compte créé et afin d’accéder à la catégorie tarifaire réservée aux Professionnels, le Client doit:

- pour les Professionnels possédant un numéro de TVA intracommunautaire => saisir son numéro de TVA intracommunautaire dans le champ prévu à cet effet et accessible dans la rubrique « mon compte > renseigner mon numéro TVA » ;

- Pour les Professionnels ne possédant pas de numéro de TVA intracommunautaire => contacter le Vendeur au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site pour en faire la demande.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire renseigné par le Client et/ou d’examiner la demande effectuée par le Client dans un délai de 72h maximum, au terme duquel elle validera ou invalidera l’accès aux conditions tarifaires réservées à cette catégorie de clientèle.

3.1.3 Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

3.1.5 En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter le Vendeur en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte Client.

3.1.6 En cas d’utilisation abusive, déloyale, frauduleuse du Site ou en cas de non-respect des obligations du Client définies dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer tout Compte Client et de refuser en conséquence toute vente.

3.2 Passation d’une Commande

3.2.1 Le Client passe sa Commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le Site.

3.2.2 Pour que la Commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par chèque, virement, carte bancaire ou via un compte de paiement Paypal.

3.2.3 Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

3.2.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeurse réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

3.2.5 En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

3.2.6 L'annulation de la Commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. Cependant, le Client aura également la possibilité d’opter pour une livraison différée ou le choix un autre produit.

3.2.7 Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit contacter le service client :

- en appelant le +33 (0)2 51 82 61 14 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h) (coût d'un appel local en France métropolitaine) ;

- en envoyant un e-mail à bonjour@elden-paris.com ou en accédant au formulaire de contact prévu sur le Site ;

- en se connectant sur le Site, rubrique « mon compte > historique et détails de mes commandes ».

Article 4 - Signature électronique

4.1 La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de Commande ;

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

4.2 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le +33 (0)2 51 82 61 14 ou envoyer un courriel à bonjour@elden-paris.com

Article 5 - Confirmation de Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client au sein du bon de Commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

7.1 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site internet de Le Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

A noter :

Les différentes positions de stock indiquées sur la fiche produit du Site :

- "En stock" : produit disponible en stock

- "Pré-commande" : produit disponible sur Commande

- "Indisponible pour le moment" : produit indisponible (option de demande de notification lors du retour en stock de ce produit).

7.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

7.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8.1 - Prix

8.1.1 Le Vendeur seréserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

8.1.2 Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, en revanche ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.

- Pour les Commandes livrées en France métropolitaine, Corse et au sein de l’Union Douanière Européenne : les prix sont affichés hors taxe sur la boutique en ligne, mais le produit sera facturé en tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

- Pour les Commandes livrées hors de l’Union Douanière Européenne : les prix ne sont pas assujettis à la TVA et le produit sera donc facturé sans taxe. Toutefois au cas où le pays de livraison appliquerait un droit de douane à l’entrée du produit, le Client devra s’en acquitter sur place au moment de la livraison.

8.1.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 8.2 – Utilisation des bons de réduction

Les offres promotionnelles utilisables sur le Site sont soumises à conditions.

Afin de pouvoir bénéficier des bons de réduction, il est nécessaire de créer un Compte Client sur le Site.

8.2.1 Les bons de réduction ouvrent droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage.Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des bons de réduction.

8.2.2 Afin de bénéficier des offres promotionnelles accessibles par un code promotionnel, il suffit de saisir ce code à chaque Commande sur la page "Récapitulatif de Commande" dans la zone prévue à cet effet. Le montant de la Commande sera alors recalculé automatiquement.

8.2.3 Il est précisé que les bons de réduction ne sont pas échangeables, ni remboursables, ni cumulables :

- en cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par bon de réduction n’est pas remboursée. Si le Client a utilisé un coupon de réduction lors de son achat, le Vendeur se réserve le droit de facturer à le Client le prix initial de la marchandise au cas où, le montant total de la Commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant ;

- en cas d’autres offres de réductions éventuellement en cours, les bons de réduction ne sont valables que pour une seule Commande par Compte Client et sur une période de validité donnée.

Il est rappelé qu’un bon de réduction n'est pas applicable à une Commande déjà en cours de traitement.

8.2.4 Dans le cas où le Vendeurconstaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un de ses membres des bons de réduction, des mesures utiles pourraient être prises afin de mettre fin à ces irrégularités, comme la suspension de l’accès au Site ou l’exclusion du membre.

Article 9 - Paiement

9.1 Délai de paiement

9.1.1 Sauf conditions de paiement dérogatoires, les factures sont payables au comptant au jour de la Livraison et au plus tard 30 jours fin de mois (à compter de la date d’émission de la facture) pour les clients en France métropolitaine uniquement.

9.1.2 Seul l’encaissement effectif sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes Conditions Générales de Vente.

9.1.3 En application des dispositions de l’Article L441-6 du Code de commerce, toute somme exigible impayée à son échéance portera intérêt au taux légal majoré de 7 points, les intérêts échus étant automatiquement et de plein droit acquis au Vendeur, sans formalité ni aucune mise en demeure préalable, et sans préjudice de toutes autres actions que celle- ci serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.

9.1.4 Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement fixée par l’Article D441 -5 du Code de Commerce sera applicable de plein droit pour tout retard de paiement.

9.1.5 Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigible toutes les autres échéances échues ou à échoir.

En cas de recouvrement contentieux, toute somme due est majorée d’une indemnité de 15 % pour compensation forfaitaire des frais de recouvrement du Vendeur, sans préjudice des indemnités de procédure sollicitées devant les juridictions compétentes.

9.1.6 En outre, le Vendeur se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

9.2 Suspension – refus de Commande

9.2.1 Toutes les commandes que le Vendeur accepte d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le Client présente les garanties financières suffisantes, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si le Vendeur a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du Client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le Client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, le Vendeur peut subordonner l'acceptation de la Commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le Client, de garanties au profit du Vendeur.Le Vendeur aura également la faculté, avant l'acceptation de toute commande, d'exiger du client la communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu'aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, le Vendeur pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.

9.2.2 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

9.3 Mode de paiement

9.3.1 Pour le règlement des achats par carte bancaire sur le Site, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur de transactions du CM-CIC (Monetico). La transaction est intégralement prise en charge dans le respect des dernières normes de sécurité :

• liaison cryptée SSL, respect de la norme PCI-DSS
• contrôle 3D Secure pour authentifier le Client lors d'un paiement par carte bancaire
• édition d'un ticket de paiement
• contrôle de la carte bancaire et vérification de l'encours

Pour le règlement des achats par un compte de paiement, le Site propose la solution .

9.3.2 Autres modes de paiement sur le Site

- par chèque: libellé à l’ordre de BOND SAS et envoyé à l’adresse suivante : BOND SAS - ELDEN, BP 81319, 44013 NANTES CEDEX 1.

- par virement bancaire (banque CIC)

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou email au Vendeur une copie d'une pièce d'identité. La Commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

Article 10 – Réserve de Propriété

10.1 Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 624-16 du code de commerce.

10.2 De convention expresse, le Vendeur pourra faire jouer les droits qu'il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

10.3 En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

10.4 La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés au Client dès leur livraison à celui-ci.

10.5 À compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins que le Vendeur préfère demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

10.6 L’ensemble des supports publicitaires utilisés sur le lieu de vente (PLV) fournis et confiés par le Vendeur pour la mise en avant, promotion de ses produits chez le Client, tels que les présentoirs, la gainerie, restent la propriété exclusive du Vendeur et doivent lui être rendus à sa demande.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces supports, susceptible de porter atteinte à l’image de marque, la notoriété ou la réputation de la marque.

Article 11 - Disponibilité des produits

11.1 Sauf en cas de force majeure, périodes de forte activité ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du Site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter du jour suivant celui où le Client a reçu le mail de confirmation de sa Commande.

11.2 Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur s’efforce d’expédier la Commande dans les 3 jours ouvrés et 8 jours ouvrés dans le reste du monde (hors produits personnalisés, fabrications ou commandes spéciales) à compter du jour suivant celui où le Client a reçu le mail de confirmation de sa Commande, et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 60 jours calendaires.

11.3 En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client.

11.4 En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande dans le cas où le Client refuse une livraison différée. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit (sous réserve de la disponibilité de ce dernier en stock).

Article 12 - Modalités de livraison

12.1 En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le Vendeur se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

12.2 Les produits commandés sont livrés :

Tous nos colis sont expédiés contre signature ✍

Option	Zones Pays	Coût	Conditions	Estimation délai de livraison
(Recommandé AR)	France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.	8€		2/3 jours ouvrables (du mardi au samedi)
(Recommandé AR)	Union Européenne & Suisse	15€		3/8 jours ouvrés (du mardi au samedi)
(Recommandé AR)	Pays de l'Europe de l'Est (hors UE et Russie), Maghreb & Norvège	20€	Jusqu'à 1000€ de commande	3/8 jours ouvrés
(Recommandé AR)	Outre-Mer	15€	Jusqu'à 1000€ de commande	5/7 jours ouvrés
(Recommandé AR)	Autres destinations	30€	Jusqu'à 1000€ de commande	3/8 jours ouvrés
(Livraison express)	France Métropolitaine	14€	Jusqu'à 1000€ de commande	Le lendemain (pour les commandes confirmées avant 12h (sinon livraison le surlendemain) sauf samedi
(Livraison express)	France Métropolitaine, Corse, Monaco (sauf Andorre)	20 €		Le lendemain avant 13h (pour les commandes confirmées avant 12h (sinon livraison le surlendemain) sauf samedi
	Paris  intramuros uniquement (France)	10€		Le jour même (pour les commandes confirmées avant 11h (sinon livraison le lendemain) sauf samedi
	NANTES	Gratuit	Retrait au show-room  NANTES (44)	Sur rendez-vous uniquement

Les frais ci-dessus comportent la préparation, l’emballage et l’acheminement de la Commande.

12.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de Commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

12.4 Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

12.5 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

12.6 Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

12.7 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

12.8 Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax (+33 (0)9 72 34 22 11), email (bonjour@elden-paris.com) ou simple courrier au Vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

12.9 Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...) – Article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 13 - Erreurs de livraison

13.1 Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de Commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

13.2 La réclamation pourra être faite, au choix du Client :

- sur le site, rubrique « mon compte > historique de mes commandes »

- par fax : +33 (0)9 72 34 22 11

- par courrier électronique : bonjour@elden-paris.com

- par téléphone : +33 (0)2 51 82 61 14 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h) (coût d'un appel local en France métropolitaine)

13.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

13.4 A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro de retour –Article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

13.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : BOND SAS - ELDEN, BP 81319, 44013 NANTES CEDEX 1.

13.6 Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 14 - Garantie des produits

Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits affectés d’un vice. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Article 15 - Droit de rétractation

Le Client étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 16 - Force majeure

16.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

16.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

16.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Données personnelles

17.1 Toutes les informations du compte de l’Acheteur ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec ELDEN PARIS. Ces informations ne sont jamais revendues.

L’Acheteur peut également accéder aux informations qui le concernent et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en vous rendant sur la rubrique Mon compte.

17.2 L’Acheteur a également la possibilité de se désabonner des newsletters proposées par elden-paris.com d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter ou directement dans la rubrique Mon compte.

17.3 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à :

BOND SAS - ELDEN, BP 81319, 44013 NANTES CEDEX 1.

L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

17.4 Ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le n° n°1902647.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

18.1 B.O.N.D. BEST OF NEW DESIGN SAS, propriétaire de la marque ELDEN PARIS est titulaire du nom de domaine www.elden-paris.com. Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de B.O.N.D. BEST OF NEW DESIGN SAS qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

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Article 19 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 - Loi applicable

20.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

20.2 Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.

20.3 Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Paris (France).

Définition

Acheteur : Professionnels de l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie ou activité qui s’y rattachent.

Vendeur : société B.O.N.D. BEST OF NEW DESIGN SAS, propriétaire de la marque ELDEN et éditrice du Site www.elden-paris.com

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Dernière mise à jour : Mars 2019.